
PRÉSENTATION
Maître Eric Buchmann et Maître Benoît Rosset vous reçoivent dans leur Etude située au centre de la ville de Romont et vous accompagnent dans tous vos projets personnels, familiaux et professionnels.
ACTIVITÉS
Les notaires de l’étude offrent des prestations couvrant toutes les facettes du notariat.
Droit foncier (immobilier)
– Transfert de propriété immobilière : vente, promesse de vente et d’achat, abandon de biens, avancement d’hoirie, remise de domaine agricole, donation et échange
– Constitution et modification de propriété par étages
– Constitution, modification de droits de gages immobiliers et toutes autres opérations hypothécaires : novation, transformation, dégrèvement, extension et division de cédules hypothécaires
– Constitution, modification et radiation de servitudes (droit d’habitation, droit d’usufruit, etc.)
– Constitution de charges foncières
Droit commercial
– Constitution de sociétés (société à responsabilité limitée, société anonyme, société coopérative, fondation, etc)
– Augmentation et réduction de capital
– Toutes modifications de sociétés (adoption de nouveaux statuts, transfert de siège, changement de raison sociale, etc)
– Opérations en lien avec la Loi sur la fusion (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine)
– Remise de société (vente d’actions, vente de parts sociales, vente d’entreprise individuelle, etc)
– Mise en dissolution de sociétés
Droit successoral
– Ouverture de dispositions pour cause de mort
– Etablissement de certiticat d’héritiers
– Conseil, rédaction et conservation de testament et de pacte successoral
– partage de succession
– exécution testamentaire
Droit matrimonial
– Conclusion et modification de contrat de mariage
– Liquidation de régime matrimonial
– Inventaire des biens matrimoniaux
Divers
– Légalisation de signature
– Copie conforme de documents
– Mandat pour cause d’inaptitude
– Procuration générale
– Constat
– Cautionnement


Me Benoît Rosset
CONTACT
N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons rapidement vers vous :
026 652 25 13
Rue de l’Eglise 71
1680 Romont
Du lundi au jeudi :
8:30-11h30, 14:00-17:00
Vendredi :
8:30-11h30, 14:00-16:00